Inscription & modalités

La procédure d’inscription est réglementée par un arrêté du Gouvernement de la Communauté française de 2003. Cela étant chaque milieu d’accueil a ses particularités en la matière.

Pour nous, il est essentiel que les parents viennent visiter le milieu d’accueil dès le premier contact afin qu’ils puissent de suite se rendre compte s’il leur plaît. Dès lors que la maman a atteint trois mois de grossesse, nous nous fixons un rendez-vous pour prendre note de la demande d’inscription des futurs parents, le milieu d’accueil est présenté. C ’est pour les parents, l’occasion de poser une première série de questions puis nous terminons par une visite des locaux (voir photos).

Dans le mois suivant cette rencontre, la crèche adresse aux parents confirmation de la prise en compte de leur demande avec l’évolution des disponibilités souhaitées. Deux mois plus tard, c’est aux parents de confirmer ou pas, leur inscription chez «Mes p’tits copains d’abord».

Dans l’affirmative, les documents pour le calcul de leur participation forfaitaire parentale (PFP) leur sont transmis en vue de l’établissement du montant de la réservation. Dès paiement de cette dernière, la place est définitivement réservée.

La naissance du bébé est communiquée par les parents au milieu d’accueil dans le mois de celle-ci ; la façon la plus sympathique est l’envoi du faire-part de naissance.

Enfin, deux ou trois semaines avant l’entrée, l’adaptation en douceur de Papa, Maman et bébé s’organise progressivement en concertation avec l’équipe pédagogique (voir projet d’accueil).

A partir du troisième mois révolu de la grossesse, lors d’un entretien, les parents font une demande d’inscription à la Maison d’enfants. Ils précisent notamment le nombre estimé de jours et de demi-jours par semaine de présence de leur enfant et la date probable du début de l’accueil. Néanmoins, si la date d’entrée probable de l’enfant est prévue lorsqu’il a atteint au moins l’âge de 6 mois, la demande d’inscription ne peut être formulée que dans les neuf mois qui précèdent cette date d’entrée.

 

Chaque demande d’inscription est transcrite immédiatement dans le registre des inscriptions, dans l’ordre chronologique de son introduction, pour autant que cela corresponde à l’offre d’accueil. La maison en délivre une attestation, informant également les parents des procédures ultérieures.

 

La Maison notifie aux parents l’acceptation, l’inscription en attente de réponse ou le refus motivé d’inscription au plus tard dans un délai d’un mois après la demande d’inscription. Elle acte également sa réponse dans le registre des inscriptions en mentionnant, le cas échéant, la date présumée du début de l’accueil. Si l’inscription est en attente, les parents informent la maison d’enfants de leur désir de maintenir cette demande ou non.

 

Au sixième mois révolu de grossesse ou au terme des trois mois qui suivent la demande d’inscription (si la date d’entrée probable de l’enfant est prévue lorsqu’il a atteint au moins l’âge de six mois) les parents, qui n’ont pas reçu de refus d’inscription, confirment leur demande au plus tard dans le mois qui suit l’échéance susvisée.

 

Dans les meilleurs délais, et au plus tard dans un délai de dix jours ouvrables après la confirmation de la demande d’inscription, la Maison communique aux parents dont la demande est inscrite en attente de réponse, soit l’acceptation ou le fait qu’elle n’est toujours pas en mesure d’accepter l’inscription, soit le refus motivé d’inscription. La Maison confirme cette communication par écrit aux parents qui en font la demande.

 

Dans les cas où l’inscription n’est pas acceptée, la Maison acte le fait que les parents souhaitent ou non être recontactés ultérieurement au cas où une place d’accueil s’avérerait disponible.

 

Si une demande initiale d’inscription qui a été acceptée conformément à l’article 4, est modifiée lors de la confirmation ou si, après confirmation de la demande d’inscription en attente de réponse et refus par la Maison, la demande d’inscription est modifiée, celle-ci notifie l’acceptation ou le refus à l’égard de cette demande modifiée dans les dix jours ouvrables qui suivent.

 

Toute décision de refus d’inscription, notifiée aux parents, précise le motif de refus, à savoir : soit l’absence de place disponible à la date présumée du début de l’accueil, soit un motif lié à l’incompatibilité de la demande avec le projet d’accueil ou le règlement d’ordre intérieur de la Maison.

 

Toutes les inscriptions qui ont fait l’objet d’une acceptation, selon les modalités prévues, sont transcrites, sous forme d’inscription ferme, dans le registre des inscriptions en mentionnant la date présumée du début de l’accueil.

A partir de ce moment là, la Maison demande aux parents une avance forfaitaire. L’inscription est ferme et définitive lorsque les parents ont payé celle-ci à la maison d’enfants. Ils confirmeront ensuite l’inscription dans le mois qui suit la naissance de leur enfant. Néanmoins, si la date d’entrée probable de l’enfant est prévue lorsqu’il a atteint au moins l’âge de six mois, les parents confirment l’entrée de l’enfant au plus tard deux mois avant celle-ci. Au-delà du mois qui suit la date présumée de la naissance, si les parents n’ont pas annoncé la naissance, la Maison leur adressera un rappel. A défaut de réponse dans les quinze jours, l’inscription ferme sera annulée et la place libérée.

L’avance forfaitaire, dont le montant et les modalités de paiement sont fixés à l’art. 19, est destinée à assurer la réservation de la place de l’enfant dans la maison d’enfants et à garantir la bonne exécution des obligations financières par les parents tout au long de l’accueil. Celle-ci correspond à un mois d’accueil.

Cette avance doit être restituée à la fin de l’accueil de l’enfant pour autant que toutes les obligations aient été exécutées et ce, dans un délai ne dépassant pas le mois de la fin de l’accueil.

Remarque: L’ensemble de la procédure d’inscription est réalisée de préférence par courrier électronique sauf demande contraire expresse des parents.